Achèvement des procédures pour l'application de l'accord ZLECAF

La Direction générale des douanes a achevé les procédures légales et les conditions techniques nécessaires à la Tunisie pour l'application des dispositions de l'accord de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF ) le 6 avril 2023.

Le ministère du Commerce a appelé tous les acteurs économiques, y compris les exportateurs, les importateurs, les distributeurs et tous ceux intéressés par le marché africain, souhaitant effectuer des opérations de commerce extérieur dans le cadre de cet accord continental à utiliser le modèle de certificat d'origine de l'accord "ZLECAF".

Ce certificat, qui constitue un élément clé des négociations de l’accord de libre-échange et déterminant pour le pays, peut être délivré par les chambres de commerce et d'industrie.

Selon le ministère du Commerce, ce certificat sert à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire les exigences douanières ou commerciales et atteste qu’elles sont originaires de la Tunisie. Cette mesure permettra aux acteurs économiques de bénéficier des avantages liés à la suppression progressive des droits de douane et les taxes à effet équivalent, sur la base de la réciprocité.

Et d’ajouter qu’une note exécutive de la Zone de libre-échange continentale africaine est disponible sur la page officielle des douanes tunisiennes sous la référence "Texte TA n°016 de l'année 2023 en date du 06-04-2023".

Pour rappel, la Tunisie a adhéré à l’initiative « Commerce guidé » lancée depuis le 7 octobre 2022, par le Secrétariat de l’Accord sur la Zone de libre-échange continentale (ZLECAF). Et ce, à l’occasion de la tenue de la 10ème réunion du Conseil des ministres chargés du commerce de cet accord, les 7 et 8 octobre 2022 au Ghana. En outre, la Tunisie fait partie des huit premiers pays africains (Egypte, Ghana, Cameroun, Rwanda, Kenya, Tanzanie et l’île Maurice) qui se préparent à lancer la ZLECAF. Et ce, dans le cadre de ladite initiative, d’après le ministère du Commerce et du Développement des exportations.

Le Secrétariat de la ZLECAF a incité les pays africains à concrétiser l'accord de création de cette zone de libre-échange, dont le lancement était prévu auparavant, en janvier 2021. En mettant à leur disposition des facilitations spécifiques de logistique. Avec notamment la conclusion d’un accord avec des sociétés de transport et de logistique, afin d’assurer l’accompagnement des marchandises qui seront exportées dans le cadre de l’accord de libre-échange sur le marché ghanéen comme expérience pilote.

Concrètement, le secrétariat de la ZLECAF a mis en place cinq critères pour accepter l’adhésion d’un pays à l’initiative « Commerce guidé ». A savoir : l’envoi de l’offre tarifaire des biens temporaires; le choix des entreprises exportatrices et les produits à exporter; la création d’un comité ad hoc pour assurer le suivi de l’initiative; et la coordination avec le comité créé par le secrétariat à cette fin; outre la publication d’un texte juridique relatif à l’offre tarifaire temporaire.

Entrée en vigueur depuis le 30 mai 2019, la ZLECAF vise à créer la plus grande zone de libre-échange au monde ayant le potentiel de rassembler plus de 1,2 milliard de personnes avec un PIB de plus de 2 500 milliards de dollars. La Tunisie a officiellement adhéré, le 22 juillet 2020, à cette zone continentale.

Avec TAP