Tunisie: une députée arrêtée dans le cadre d’une affaire de droit commun
mercredi 8, mars 2023
L'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dispose d'informations sur l'arrestation d'une députée élue au nouveau parlement dans le cadre d'une affaire de droit commun, a indiqué le porte-parole de l'instance, Mohamed Tlili Mansri. Il a ajouté que l'instance n'est pas concernée par cette affaire dès lors qu'il ne s'agit pas d'un crime électoral.
Dans une déclaration, mercredi, Mansri a rappelé que l'instance a publié les résultats définitifs des élections législatives. Et qu'elle ne peut en aucun cas y apporter des modifications. Selon Mansri, le nouveau parlement a la compétence d'examiner la vacance dans la circonscription électorale de la députée arrêtée avant d'envoyer une correspondance à l'instance pour organiser de nouvelles élections législatives partielles, et ce, après l'adoption du règlement intérieur du parlement.
Le tribunal peut infliger à la députée en question une sanction complémentaire. Et ce, en annulant sa victoire aux législatives. Ainsi qu’en la privant du droit d'éligibilité à vie, en vertu du code des procédures pénales.
Avec TAP
