L'Union européenne a déclaré mercredi qu'elle était parvenue à un accord sur le premier cadre global au monde pour les règles d'émission d'obligations vertes, visant à aider le bloc à atteindre ses objectifs de zéro émission, bien que le respect des règles soit volontaire.
En particulier, les États membres de l'UE et le Parlement européen se sont mis d'accord mardi sur les normes qui s'appliqueront aux entreprises qui souhaitent utiliser le terme "
European Green Bond" ou EuGB.
Actuellement, les investisseurs qui cherchent à investir dans des obligations vertes sont confrontés à une pléthore de pratiques nationales qui rendent difficile toute comparaison entre elles.
Le nouveau cadre de règles permettra aux investisseurs d'identifier les obligations vertes et les entreprises de haute qualité. Réduisant ainsi la possibilité de "blanchiment environnemental" ou d'être induit en erreur par des déclarations exagérées des entreprises sur leurs pratiques vertes, selon le Parlement européen.
"Ce soir, l'UE a fait un grand pas vers l'écologisation de cet immense marché en approuvant le premier règlement mondial sur les obligations vertes", a déclaré l'eurodéputé Paul Tang dans un communiqué.
Le marché des obligations vertes a franchi la barrière du demi-billion de dollars en 2021, pour la première fois, avec un peu plus de la moitié des émissions réalisées en Europe. Cependant, les émissions d'obligations vertes ne représentent toujours que 3 à 3,5 % du total des émissions d'obligations, selon le Parlement européen.
Sur la base du nouveau cadre, l'émission d'obligations vertes européennes devrait concerner des projets alignés sur la classification ou les directives de l'UE pour les projets durables.
De son côté, l'Association des marchés financiers en Europe (AFME) a déclaré que les nouvelles normes viendraient compléter les normes existantes. Mais elle ajoute que des travaux sont encore nécessaires pour rendre la classification réalisable. L'UE s'est toutefois engagée à publier un guide pour l'application de la classification dans la pratique.
Par ailleurs, le nouveau cadre de règles définit également un processus de divulgation clair pour l'utilisation du produit de la vente d'obligations. Tout en établissant des normes sur la manière dont les auditeurs externes certifieront qu'une obligation est verte, selon le Parlement européen.
De plus, les entreprises émettrices d'obligations vertes devront démontrer que leurs investissements font partie de leurs plans zéro émission.
Au final, les États membres de l'UE et
le Parlement européen doivent formaliser un accord sur le nouveau cadre de règles, qui sera effectif un an après son entrée en vigueur, précise le communiqué de l’UE.
