Sfax : récupération d'un terrain domanial agricole
mardi 28, février 2023
La direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax ont récupéré mardi28 février 2023 un terrain domanial agricole d'une superficie de 11 hectares, situé dans la délégation de Agareb du gouvernorat de Sfax. C'est ce qu'annonce le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières.
La même source affirme que cette décision s'inscrit dans le cadre du suivi de la bonne gouvernance des terres domaniales agricoles et en concert avec la politique de l’Etat dans sa lutte contre toute forme de spoliation des biens publics. Il est à noter que la restitution de ce bien a été exécutée en application d'une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région en coordination avec les différentes parties concernées.
Le terrain récupéré a été pris en charge par l’administration régionale des domaines de l’Etat dans l'attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais selon les procédures administratives et juridiques en vigueur.
