Cours particuliers : vers l'application de la procédure de retenue de 15%

Le ministère de l'éducation a adressé, mardi, une circulaire aux commissaires régionaux à l'éducation et aux directeurs des établissements éducatifs appelant à appliquer la procédure de retenue de 15% sur les revenus des enseignants qui assurent des cours particuliers dans les établissements scolaires.

Cette demande du ministère intervient sur la base des instructions générales n ° 35 de 2016 émises par la direction générale de la comptabilité publique et du Recouvrement, selon la circulaire. Les instructions générales stipulent que toutes les sommes au profit des parties concernées par l'organisation des cours particuliers devaient faire l'objet d'un prélèvement sur revenus de 15%, en application de l'article 53 du code des impôts sur les revenus des personnes physiques et impôt sur les sociétés. Il est à noter que la publication de cette circulaire par le Ministère de l'Education intervient dans un contexte de crise au niveau du secteur de l'enseignement de base depuis la rentrée le 15 septembre dernier, due à la suspension des cours pour certaines classes suite au boycott de milliers de contractuels et d'enseignants suppléants qui revendiquent la régularisation de leur situation professionnelle. Avec TAP

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