Les souscriptions à la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 débutent aujourd'hui, mercredi 1er juin 2022. Elles se poursuivront jusqu'au 13 juin. Son montant s'élève à 350 millions de dinars. C'est ce qu'a annoncé, mardi, le ministère des Finances.
La souscription à l’Emprunt Obligataire National peut se faire selon le choix du souscripteur. A savoir dans les trois catégories suivantes: A, B et C.
La catégorie « A » est réservée aux souscriptions des personnes physiques
D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce; ainsi, l'amortissement du principal des titres se fera en deux tranches égales.
En outre, les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur. Et ce, comme suit:
- Taux d’intérêt fixe: 9,25% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- Taux d’intérêt variable:
Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la
BCT) plus 2,15% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 215 points de base. Les 12 mois concernés vont du mois de juin de l’année N-1 au mois de mai de l’année N.
Emprunt obligataire pour la Catégorie « B »
D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce. Ainsi, le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales.
Par ailleurs, les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable, selon le choix du souscripteur. Et ce, comme suit:
- Taux d’intérêt fixe: 9,35% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- Taux d’intérêt variable: Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,20% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 220 points de base.
Les 12 mois concernés vont du mois de juin de l’année N-1 au mois de mai de l’année N.
Emprunt obligataire pour la Catégorie « C »
D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce. Ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales.
En outre, les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur. Et ce, comme suit:
- Taux d’intérêt fixe: 9,60% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- Taux d’intérêt variable: Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,40% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 240 points de base. Les 12 mois concernés vont du mois de juin de l’année N-1 au mois de mai de l’année N.
Pour rappel, le total des engagements collectés à l’issue de la clôture, le 16 mars dernier, des souscriptions à la première tranche de l’emprunt obligataire national, atteint environ 555 millions de dinars (MD).
Pour un montant initial fixé à 350 MD, la première tranche a donc, enregistré un taux de réponse de 160%. Les souscriptions à la première tranche qui ont démarré le 3 mars 2022, ont représenté 40% du montant global de l’emprunt national, prévu dans la loi de finances de 2022, qui est de l’ordre de 1400 millions de dinars.
Avec TAP
