Poursuites pénales à l'encontre des députés avocat ayant participé à la plénière du 30 mars
jeudi 7, avril 2022
Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim Bouderbala, a confirmé, aujourd'hui, le début des poursuites pénales à l'encontre des députés qui sont avocats et qui ont participé à la plénière virtuelle. Et ce, le 30 mars dernier par le parlement dissous.
Bouderbala a précisé que certains de ces députés avocats ont été convoqués à comparaître devant le procureur de la République.
Le bâtonnier a ajouté que les présidents des sections régionales de l'ordre des avocats ne l'ont pas encore contacté. Afin de l'informer des poursuites pénales engagées à l'encontre d'avocats.
A noter que l'article 46 du décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011 portant organisation de la profession d'avocat prévoit que "dans le cas de poursuites pénales contre un avocat le président de la section régionale compétente doit en être avisé immédiatement".
Par ailleurs, le bureau de presse du Tribunal de première instance de Tunis a souligné dans un communiqué publié mardi dernier, que la comparution des députés du Parlement dissous ayant la qualité d'avocat devant le procureur de la République exige la délivrance d'un mandat du procureur général près la Cour d'appel.
Le parquet a adressé le jour même une copie des dossiers d'instruction. Et ce, au procureur général près la Cour d'appel de Tunis. Afin d'obtenir l'autorisation d'entendre les députés ayant la qualité d'avocat. Ainsi que de renvoyer le procès-verbal de l'investigation à la brigade nationale antiterroriste. Et ce, pour prendre en considération les éventuelles décisions du procureur général à leur encontre.
Rached Ghannouchi a été convoqué
En outre, la brigade antiterroriste a convoqué, le 1er avril courant, sept députés dont le président du Parlement dissous Rached Ghannouchi. Et ce, dans le cadre de cette affaire.
Mercredi 30 mars, 116 députés du Parlement suspendu ont tenu une plénière virtuelle pour annuler les mesures exceptionnelles. Ainsi que les décrets présidentiels pris depuis le 25 juillet 2021.
Par ailleurs, le président de la République, Kaïs Saïed, a annoncé, mercredi soir, lors d'une réunion du Conseil de sécurité nationale, la dissolution du Parlement sur la base de l'article 72 de la Constitution, qualifiant la séance plénière virtuelle de "tentative de coup d'Etat ratée" et de "complot contre la sûreté intérieure et extérieure du pays".
La ministre de la Justice avait alors ordonné l'ouverture d'une enquête.
Avec TAP
