Hamma Hammami bénéficie d'un non lieu par rapport aux délits électoraux

Le tribunal de première instance de Tunis a rendu un prononcé du non-lieu pour le secrétaire général du Parti des travailleurs, Hamma Hammami. Et ce dans ce qu'on a appelé l'affaire des "délits électoraux" portée par le ministère public.

Dans un communiqué publié, aujourd'hui 30 mars 2022, le parti des travailleurs a informé de la décision du tribunal relative à l'affaire des délits électoraux portée à l'encontre de Hamma Hammami. Le communiqué a indiqué qu’il dénonce tous les crimes électoraux. Notamment, ceux liés au financement étranger. Il est à noter que le Ministère public décidait de déférer 19 personnes. Et ce devant la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis. En outre, ces 19 personnes avaient participé aux élections législatives et présidentielle de 2019. Ils ont été soupçonnées de commettre des crimes électoraux.

Hamma Hammami bénéficie d'un non lieu par rapport aux délits électoraux

Le tribunal de première instance de Tunis a rendu un prononcé du non-lieu pour le secrétaire général du Parti des travailleurs, Hamma Hammami. Et ce dans ce qu'on a appelé l'affaire des "délits électoraux" portée par le ministère public.

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