Kaïs Saïed réaffirme son attachement au respect de la loi
jeudi 10, février 2022
Le président de la République, Kaïs Saïed, a examiné la question de la réconciliation pénale, de la justice et des biens confisqués. Et ce lors du Conseil des ministres, réuni, jeudi, au Palais de Carthage.
En outre, le Conseil des ministres a examiné les projets de décrets-lois suivants :
-Un projet de décret-loi portant création d’un Conseil supérieur de la magistrature provisoire
-Un projet de décret-loi portant amnistie générale pour les crimes relatifs à l’émission de chèques sans provisions
-Un projet de décret-loi portant amendement de la loi n°2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie
-Un projet de décret-loi amendant et complétant la loi n°1994-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche
Par ailleurs, lors de la réunion, le président Saïed a tenu a réaffirmé son attachement au respect de la loi et des conventions internationales en matière de droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Avec TAP
