Kaïs Saïed promet une réforme du système judiciaire
jeudi 30, décembre 2021
Le président de la République Kaïs Saïed a promis jeudi une révision du système judiciaire. Citant, à ce propos, les droits accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et l'organisation administrative au sein des Tribunaux.
« Le système judiciaire tunisien sera revu dans son ensemble. Y compris les droits accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi que l'organisation administrative au sein des tribunaux ». C'est ce qu'il soulignait lors de la réunion du conseil des ministres, jeudi, au palais de Carthage.
Dans une vidéo postée sur le portail de la présidence, le chef de l'Etat faisait observer qu'« un pouvoir judiciaire indépendant vaut mieux que mille constitutions ». Appelant à ce propos « les juges intègres » à apporter leur contribution au « travail historique engagé pour la réalisation de la justice ».
Par ailleurs, le président Kaïs Saïed a invité ces juges à participer à « un rendez-vous avec l'histoire pour assainir le pays… »
Le chef de l'Etat a également évoqué l'organisation administrative au sein des tribunaux. Soulignant dans ce contexte que les greffiers sont toujours « au service de la justice et exercent sous l'autorité du président du tribunal ». Ils ne sont donc pas « indépendants ». Comme c'est le cas au sein de la Cour pénale internationale, la Cour internationale de justice et dans les tribunaux de France ».
« Placer les greffiers sous l'autorité du président du tribunal dans lequel ils exercent est nécessaire. Et ce, pour mettre fin aux dépassements constatés dans certaines juridictions", poursuivait-il.
Toujours en ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le président de la République évoquait les avantages et privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la Magistrature. De même que le pouvoir de régulation dont jouit ce Conseil.
Il a indiqué que la mise en place de la loi relative au Conseil supérieur de la Magistrature conduit, selon lui, à « l'ingérence de parties non compétentes et de plusieurs forces de pression ».
Evoquant les projets d'assassinats, le chef de l'Etat appelle les ministères de la Justice et de l'Intérieur à traquer les « personnes suspectes ». Et ce, conformément aux dispositions de la loi.
D'ailleurs, la ministre de la Justice Leila Jaffel avait réclamé une enquête sur les circonstances du décès de feu Béji Caïd Essebsi. L'ex président de la République décédait, le 25 juillet 2019, à l'âge de 92 ans.
Enfin, notons que le conseil des ministres a approuvé, ce jeudi, un décret présidentiel. Il amende et complète le décret gouvernemental n°2018-420 du 7 mai 2018. Lequel porte organisation des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire et fixe les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques les concernant.
Avec TAP
