BCT: une nouvelle circulaire pour permettre aux investisseurs résidents de mieux gérer leurs ressources en devises
jeudi 30, décembre 2021
La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié la circulaire n°2021-09. Elle est prise en application des dispositions du code des organismes de placement collectif.
Selon la BCT, ce code permet aux résidents ayant la qualité d’investisseur averti, conformément à la réglementation en vigueur, de souscrire en devises aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisés. Objectif: permettre à ces fonds de diversifier leurs sources de financement. Tout en exigeant l’obtention, à cet effet, de l’autorisation préalable de la Banque centrale. Ainsi, la dite circulaire vient fixer des conditions simplifiées pour cette autorisation; à travers essentiellement:- La détermination des informations et documents à présenter à la BCT. Pour lui permettre de statuer sur la demande d’autorisation, en se basant sur un dossier juridique et une fiche de renseignements.
- La déclaration par l’investisseur concerné qu’il dispose de la qualité d’investisseur averti au sens de la réglementation en vigueur. La circulaire rappelle, dans ce cadre, l’obligation légale à la charge de toute société de gestion des fonds susvisés de vérifier que le souscripteur potentiel ait effectivement la qualité d’investisseur averti.
