Examen en conseil des ministres de projets de décrets à caractère économique
jeudi 2, décembre 2021
Le président de la République Kaïs Saïed a présidé, jeudi, au Palais de Carthage, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen de nombre de projets de décrets présidentiels à caractère économique.
Il s’agit de :
- Projet de décret portant approbation de l’adhésion la République Tunisienne à l’accord instituant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII).
- Projet de décret relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Metbassta".
En parlant de projets à caractère économique
- Projet de décret relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Borj Bourguiba".
- Projet de décret relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Tozeur ".
- Projet de décret relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Mazouna".
- Projet de décret relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Sakdoud".
- Projet de décret portant approbation de l'accord conclu le 31 mai 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Corée concernant un prêt du Fonds de coopération coréen pour le développement économique; et sur la convention de prêt, conclue le 14 juillet 2021 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque d'import-export de Corée (Korea Eximbank) pour contribuer au financement du système numérique des données cadastrales.
- Projet de décret portant modification du statut de deux parcelles du domaine forestier public et leur incorporation dans le domaine privé de l'Etat.
- Projet de décret portant approbation du rapport final de la commission d’investigation et de délimitation des terres relevant du domaine privé de l’Etat au gouvernorat du Kef (délégation de Nebbeur).
Avec TAP
