Moncef Kchaou nommé par décret présidentiel au poste de Premier président de la Cour de cassation (JORT)
mercredi 27, octobre 2021
Nomination du magistrat Moncef Kchaou au poste de Premier président de la Cour de cassation. Et ce, en vertu du décret présidentiel n°155 en date du 22 octobre 2021. Lequel est publié ce mardi au JORT.
L'Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature soumettait en effet à la présidence de la République la candidature de Moncef Kchaou. Et ce, au poste de Premier président de la Cour de cassation; lors de la réunion du 17 septembre 2021.Dans cette même proposition, sept conseillers adjoints étaient également désignés au tribunal administratif. Et ce, en vertu du décret présidentiel n°156 du même numéro du JORT; à compter du 22 juillet 2021.
Par ailleurs, le mouvement annuel dans le corps des magistrats de l'Ordre judiciaire pour l'exercice 2021-2022 recevait approbation, par le décret présidentiel n°157-2021.
Enfin, le décret présidentiel n°158-2021 approuvait le mouvement annuel opéré dans le corps des magistrats de l'Ordre financier.
Avec TAP
