ARP : séance plénière pour l'examen de cinq projets de lois
mardi 16, février 2021
Les travaux de la séance plénière à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) ont démarré ce matin.
Au programme de cette séance plénière l’approbation de cinq décrets lois. Il s’agit de :- Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du chef du gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles ;
- Projet de loi n°71/2020 portant approbation de décret-loi du chef du gouvernement n°23-2020 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activité est affectée par la propagation du Coronavirus ;
- Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du chef du gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs ;
- Projet de loi n°72/2020 portant approbation de décret-loi du chef du gouvernement n°24-2020 du 28 mai 2020, portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession ;
- Projet de loi n°50/2020 portant approbation de décret-loi du chef du gouvernement n°2-2020 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code de travail.
