Covid-19 : liste limitative des motifs impérieux pour se déplacer en France
lundi 1, février 2021
L’ambassade de France en Tunisie vient de publier la liste indicative des motifs impérieux. Lesquels justifient des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen, dont la Tunisie.
Pour rappel, les autorités françaises ont annoncé qu’à compter du dimanche 31 janvier 2021, toute entrée en France et toute sortie du territoire français en provenance ou à destination d’un pays extérieur à l’espace européen, dont la Tunisie, sont interdites, sauf motif impérieux.Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial
- Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une soeur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe.
- Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice.
- Convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.
- Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire.
- Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études.
Motif impérieux de santé
- Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
Motifs impérieux professionnels
- Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
Maritime
- Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid-19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
- Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
- Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
